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CONTRASTE accompagne le chef d'entreprise dans son rapport avec les contentieux sociaux, les fautes de gestion et l'accident du travail. 

 

COTE ASSURANCE:

 Il ne s'agit pas d'une protection juridique

 

Des indemnités sont versées par l'assureur à l'entreprise dès qu'une condamnation aux prud'hommes est prononcée.

Des indemnités sont versées par l'assureur directement au chef d'entreprise, à titre personnel , dès qu'une condamnation a été prononcée à son encontre pour faute de gestion; que ce soit par le tribunal de la sécurité sociale, par le tribunal de commerce ou le tribunal correctionnel.

 

COTE DEFENSE

Les frais de défense sont réglés par l'assureur.

Les honoraires de l'avocat ne sont pas sous-limités , comme ils peuvent l'être dans un contrat protection juridique.

 

 

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